Voter Macron, c’est voter contre la France et en faveur de la Cour d’Injustice de l’Union européenne !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Travailleurs détachés : le nombre a été multiplié par 30 en 15 ans, les fraudes se multiplient, les mécanismes mis en place se montrent inefficaces[1], et quand un État membre, dans toute sa légitimé, veut se protéger contre les abus, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), suppôt de l’Europe, le lui interdit[2]. Jeudi 27 avril, elle a décidé que la France ne pouvait pas requalifier unilatéralement un travailleur détaché[3], même si ce dernier est manifestement en situation de fraude. Elle nous condamne à être spectatrice des dérives mortifères de Bruxelles !

Autrement dit, l’Union européenne cautionne que de faux travailleurs détachés[4] volent le travail d’honnêtes citoyens français, et empêche la France de réclamer les 2 millions d’euros de cotisations sociales qui lui sont dues, sur cette seule affaire ! Comme à son habitude, elle donne pour seule arme à la France une longue (2 ans !) et coûteuse procédure : « [la] saisine de la commission administrative compétente, et enfin, [le] recours en manquement devant la CJUE »[5]. Un écran de fumée car beaucoup de détachements sont de très courte durée…

C’est ce système absurde que veut protéger et même développer Monsieur Macron, candidat de la finance et des multinationales !

Il n’y a qu’une seule solution : abroger cette directive, point n°38 du projet présidentielle de Marine Le Pen et retrouver notre souveraineté vis à vis de l’Union européenne et de sa Cour d’« injustice » !

 

 

[1] Seuls 54 constats d’infractions ont ainsi été relevés, par exemple, en 2013 http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/06/12/29002-20150612ARTFIG00009-les-travailleurs-detaches-en-sept-questions.php

[2]http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=190167&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=529156

[3] Il s’agit en l’espèce des formulaires A1 (anciennement E101) actant le détachement de personnels navigants.

[4] La question préjudicielle posée à la CJUE ne souffre aucune interprétation, les travailleurs détachés étaient bien en situation illégale :  « L’effet attaché au certificat E 101 délivré, conformément à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 12 bis, point 1 bis, du règlement n° 574/72 […], par l’institution désignée par l’autorité de l’État membre dont la législation de sécurité sociale demeure applicable à la situation du travailleur salarié, s’impose-t-il, d’une part, aux institutions et autorités de l’État [membre] d’accueil, [et], d’autre part, aux juridictions du même État membre, lorsqu’il est constaté que les conditions de l’activité du travailleur salarié n’entrent manifestement pas dans le champ d’application matériel des règles dérogatoires de l’article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1408/71 ? ».

[5] https://www.contexte.com/article/transports/pour-la-cjue-un-etat-ne-peut-pas-requalifier-seul-un-travailleur-detache_69309.html?utm_medium=email&utm_source=transactional&utm_campaign=newsletter_pouvoirs

 

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