Un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pour plus de justice et de transparence au sein de la Région

Communiqué de Christophe Boudot, Président du Groupe FN à la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Le renouvellement de la Commission permanente de la Région Auvergne – Rhône-Alpes le 29 septembre dernier a donné lieu à un cafouillage électoral sans précédent dont la presse régionale s’est d’ailleurs fait l’écho.

De quoi s’agit-il ? Lors du dépouillement du scrutin devant permettre le renouvellement de la composition de la Commission permanente, les scrutateurs présents se sont rendus compte qu’une différence d’un bulletin existait entre le nombre d’émargements et le nombre de bulletins trouvés effectivement dans l’urne. À ce sujet, la loi électorale, art. L 65 du Code électoral ainsi que la jurisprudence sont formels : le scrutin est tout à fait valable et les résultats sont proclamés en fonction du nombre de bulletins trouvés dans l’urne.

Faisant fi du droit et de ses usages, le Président Wauquiez, voyant bien que les résultats trouvés dans l’urne lui étaient plutôt défavorables, pire, que la liste FN aurait obtenu un siège supplémentaire au détriment de sa majorité, a décidé de ne pas présenter le procès-verbal du premier scrutin et, sans obtenir l’accord verbal ou écrit des Présidents de groupe, à procéder à un autre scrutin. Comme c’est tellement plus simple comme cela.

Devant ce coup de force que j’ai immédiatement dénoncé à la reprise de la séance (voir les images sur le site Internet de la Région), et le refus de la part du cabinet et des services de Laurent Wauquiez de produire le procès-verbal du premier scrutin, j’ai décidé, le 4 octobre dernier de former un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pour que justice soit faite. J’ai également demandé par lettre AR au Président du Tribunal de sommer le Président Wauquiez de lui produire le procès-verbal du premier scrutin.

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