Seynod : l’emprunt toxique au conseil municipal du 8 juin 2015

Intervention d’Olivier Burlats, Conseiller municipal RBM

Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ? C’est un prêt avec un taux variable non plafonné, c’est-à-dire un prêt dont le montant des intérêts peut fluctuer sans aucune limite. C’est aussi un prêt dont on ne peut sortir sans payer une indemnité équivalente à l’ensemble des intérêts à verser jusqu’à la fin du prêt. C’est donc un prêt dont il est impossible de sortir. Un emprunt toxique, c’est un piège destiné à enchaîner la collectivité sur de nombreuses années, quitte à la pousser à la faillite.

Comment une telle arnaque est-elle possible ? Pourquoi n’y-a-t-il aucune loi nationale, aucun règlement européen pour nous protéger de ces pratiques malhonnêtes ? Autrefois, sous l’Ancien Régime, l’Eglise avait fixé des limites. Pecunia pecuniam non parit. On ne doit pas produire d’argent avec de l’argent. Les prêts à taux d’usure étaient interdits. Mais la république a oublié les fondements de notre civilisation chrétienne. La dictature du matérialisme a imposé le règne de l’argent. Les lois sont faites pour soumettre les collectivités locales et nationales à la finance mmuniondiale. Les hommes ne naissent pas libres mais endettés. Dettes matérielles comme cet emprunt toxique et aussi dettes morales que nos ancêtres auraient contractées envers tous les peuples de la planète. Au Front national, nous avons toujours lutté contre cet endettement moral et financier.

Dans ces conditions, le rôle d’un élu local est d’être prudent. Ne pas écouter les sirènes de la société de consommation. Gérer en bon père de famille. C’est parce qu’on n’a pas respecté ces règles que Seynod se trouve maintenant enchaîné. On peut distinguer deux formes d’investissement : l’investissement utile et nécessaire (réfection de la voirie, entretien des écoles etc.) et l’investissement superflu. Ce dernier relève du luxe : on ne le fait que lorsqu’on en a les moyens. Refaire le centre-ville de Seynod, construire un hôtel de ville de grand standing, c’était du luxe. Nous sommes en train de le payer au prix fort. Notre ville est en difficulté et la solution qu’on nous propose c’est de fusionner avec Annecy. Nous nous sommes endettés jusqu’en 2032, voire 2037, pour payer une mairie qui ne servira plus dans deux ans et un centre-ville qui ne sera plus qu’un quartier de banlieue. Bel exemple de gabegie que nous ne saurions entériner.

Ce soir nous examinons une proposition pour sortir de l’emprunt toxique. La première constatation, c’est que la CAFFIL ne nous fait pas de cadeau. La CAFFIL veut que les clauses iniques du contrat toxique soient intégralement respectées. On nous propose un montage avec un refinancement sur 22 ans et un taux fixe de 3,6%. Cela permet de masquer la réalité : pour un capital restant dû de 5,7 millions d’euros, nous sommes obligés de payer 15 millions d’indemnité ! Cela revient à fixer le taux non pas à 3,6% mais à 25% ! C’est le pire taux appliqué depuis le début de cet emprunt toxique. En validant cette proposition, nous abandonnons tout recours judiciaire contre la banque : nous reconnaissons donc le bien-fondé de ce contrat inique.

L’avantage que nous aurions à signer cette proposition réside dans la possibilité d’une aide de l’Etat sous la forme d’un fonds de soutien aux collectivités locales. On nous promet 8 millions d’euros. Mais la décision ne sera prise qu’en septembre. Il faut donc signer avec la CAFFIL avant d’être fixé sur le montant de l’aide. De plus, nous espérions un versement unique de la totalité. On connaît l’adage : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. On s’oriente désormais vers un versement sur plusieurs années car le fonds de soutien est trop sollicité. Quand on sait que l’Etat lui-même surendetté est obligé de réduire ses dotations aux collectivités territoriales, c’est de mauvais augure. Qu’en sera-t-il réellement de la pérennité de l’aide ? Voilà beaucoup d’inconnues pour prendre sereinement une décision.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les délibérations qui nous sont proposées, parce que nous n’acceptons pas le principe même des emprunts toxiques, parce que nous sommes opposés au règne de la finance mondiale, parce que nous ne pouvons pas cautionner la politique de la précédente municipalité qui a mis notre ville en difficulté et parce que la solution qu’on nous propose contient encore trop d’inconnues quant aux aides versées par l’Etat.

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