Intervention de Lucie Hugard sur le Compte administratif 2018 de Cluses

Conseil municipal de Cluses – 12 mars 2019
Budget principal
Approbation du compte de gestion & Vote du compte administratif 2018

À la lecture de ces documents, nous avons été émerveillés. Tout est magnifique. Cluses est sauvée, nous entrevoyons des lendemains qui chantent et un règne de prospérité qui devrait durer 1000 ans. Au moins. Malheureusement, en regardant plus attentivement, on s’aperçoit que c’est fabuleux, au sens premier du terme.

D’abord, il y a des chiffres inquiétants, comme la baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité de 2,64 % annulant presque la hausse de 2017, qui dénote une baisse d’activité industrielle, ou le ratio 10 (dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement) en baisse de 21,44 % en 2017 à 19,30 % en 2018, signalant une baisse de la part d’investissement par rapport au fonctionnement.

Puis, lors du vote du budget, vous vous étiez résolument engagé, je cite intégralement : « Nous ferons évoluer des services et nous poursuivrons notre réflexion de nouvelles mutualisations avec des communes voisines est primordiale. » C’est vous qui avez écrit ce charabia. En matière de mutualisation, nous ne nous attarderons pas sur votre discours par procuration lors du dernier conseil de la 2CCAM. Je n’aurai pas non plus la cruauté de comparer la part des frais de fonctionnement et du personnel dans le budget de la 2CCAM, que vous dénoncez, avec la Ville… Vérité au-delà du canal de Pressy, erreur en-deça…

Ensuite, le compte administratif est un bilan, et un bilan se fait non seulement par comparaison avec les années précédentes − nous y reviendrons − mais aussi par rapport aux engagements.
En ce qui concerne les engagements, lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2018, nous avions annoncé l’absence de vrai projet. Vous aviez voulu nous donner tort lors du vote du budget en dressant une liste impressionnante, je cite : extension du Noiret, rénovation des Allobroges, préparation du terrain du cinéma, terrain multisports aux villages, véloroute, alerte anti-intrusion, informatique dans les écoles, travaux à l’Atelier, mobilier urbain dans les quartiers, des véhicules, chaufferie des écoles de la Sardagne et de Messy, sécurité des écoles, politique des quartiers, accessibilité des bâtiments communaux, vidéo-surveillance, copropriétés en difficulté, liaison du chauffage urbain vers Marignier, études du giratoire du technocentre.

Dans ce compte administratif, les réalisations citées se bornent à : l’accueil périscolaire du Noiret, la chaufferie des écoles de la Sardagne et Messy, la maison des Allogroges, l’agrandissement du cimetière du Chevran, les abords de la Mairie, quelques travaux dans les écoles, des travaux à la déchetterie et aux inévitables terrains familiaux, de la voirie et réseaux, des ordinateurs et du matériel de transport.
Alors forcément, en promettant beaucoup, et en budgétant en rapport, mais en faisant moins qu’annoncé, le bilan peut être favorable.

Enfin, et c’est plus grave, nous allons parler des chiffres. D’abord, habituellement les ratios se comparent à la strate des communes comparables d’une part, et à l’année précédente d’autre part. Dans la partie consacrée à la capacité de désendettement, nous avions les années précédentes l’indicateur de rigidité des charges structurelles. Or ces informations manquent. Serait-ce parce que la comparaison serait insatisfaisante ?

Ensuite, Nous avons souvent attiré votre attention sur le côté variable de certains chiffres au gré de vos documents budgétaires, mais là, c’est différent. Un compte administratif est un bilan, certifié, et à ce titre, ses chiffres devraient être définitifs. Or nous constatons dans votre document que les chiffres des années précédentes sont très souvent différents de ceux validés lors des comptes administratifs des années précédentes. Nous pouvons vous énoncer la liste des différences significatives que nous avons relevées *.
Pour illustrer mon propos, je me bornerai à vous en citer 2 ou 3. Le capital de dette restant dû : au compte administratif 2017, vous nous avez annoncé 27,9 millions, et là, toujours pour 2017, on lit 25,5 millions (p. 10 de l’annexe).
P.14, vous citez 2 millions de produit des cessions en 2017, il n’y avait qu’un million au CA 2017.
P.23, concernant le financement des investissements, la somme de chaque année est différente des mêmes chiffres donnés l’an passé. Ainsi, pour 2014, vous donnez 11,15 millions, l’an passé c’était 8,7 millions. Pour 2015, on obtient 5,5 millions, l’an passé c’était 3,8. Pour 2016, 9,8 millions contre 8,2 l’an passé. Pour 2017, 7,8 contre 3,9.
D’ailleurs, l’an passé, vous annonciez 2 millions d’emprunt en 2017, et nous vous avions repris, cette année vous annoncez 3,1 millions en 2017. +50 %.
Je pourrais continuer.

Et c’est très grave, parce que soit les chiffres des comptes administratifs précédents étaient faux, soit ils ont été « retraités » (pour reprendre l’expression habituelle) pour présenter un compte administratif 2018 plus favorable. Dans les deux cas, si l’on ne peut pas s’appuyer sur les chiffres du passé, les chiffres actuels sont douteux. C’est pourquoi, pour une fois, nous nous voyons contraints de participer au vote de ce compte administratif, et nous voterons contre.

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Relevé des principales différences notables dans les chiffres annoncés aux Comptes administratifs 2017 (CA17) et 2018 (CA18)

I – Épargne brute
Dans le tableau du CA18 figure une ligne « Résultat exceptionnel » de 2 078 654€ en 2017, absente du CA17.

Pour 2017 Capital
restant dû
Capacité de
désendettement
Épargne brute Taux d’épargne
brute
CA17 27 876 732€ 9,62 ans 3 432 942€ 10,30 %
CA18 25 521 462€ 8,79 ans 2 904 238€ 11,43 %

II – Dette

2015 2016 2017
Capital restant dû (€) CA17 19 799 491 27 453 148 27 876 732
CA18 20 970 642 24 894 456 25 521 462
Capacité désendettement (ans) CA17 7,36 10,71 9,60
CA18 7,80 9,72 8,79
Épargne brute (€) CA17 2 690 967 2 562 212 2 917 160
CA18 2 690 967 2 562 212 2 904 238

Nota : la capacité de désendettement a été annoncée à plus de 11 ans ces 2 dernières années.

III – Recettes réelles de fonctionnement

Pour 2017 Impôts Produit des cessions Total recettes réelles
CA17 18 740 212€ 1 000 000 25 398 839
CA18 18 740 242€ 2 008 200 25 398 870

IV – Principales recettes

Pour 2017 CA17 CA18
Total recettes d’équipement 2 234 063,68 3 314 063,68
Total recettes financières 1 779 083,70 50 956,16
Total recettes réelles d’investissement 4 327 984,72 5 407 984,72

V – Tableau « Le financement de l’investissement » (total des lignes)

2014 2015 2016 2017
CA17 8 728 138 3 852 935 8 226 352 3 962 202
CA18 11 151 918 5 481 795 9 782 530 7 808 799

À noter : annonce d’absence d’augmentation de la dette en 2018, mais inscription de 990 000€ d’emprunt.

VI – Ressources propres

2014 2015 2016 2017
Taxes d’aménagement CA17 48 777 66 942 83 189 82 812
CA18 70 375 66 942 83 189 82 812
Total des ressources propres CA17 2 504 154 3 339 533 1 626 617 1 728 138
CA18 3 577 934 3 708 393 2 012 795 4 494 695

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