Intervention de Dominique Martin en Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen

Carte européenne de services : ça suffit !

Même les « bien-pensants » européens sont sceptiques !

Dominique Martin est à nouveau intervenu en Commission Emploi et affaires sociales s’agissant de la carte électronique européenne des services. Après avoir expliqué les dangers d’une telle carte (faux travailleurs indépendants, dumping social ou encore limitation de la compétence des pouvoirs souverains), il a fait le constat d’une quasi-unanimité de rejet de la part des acteurs. Il faut abandonner cette ineptie !

  1. Madame Harkin, Rapporteur, montre son scepticisme…
  2. La Commission a convenu que ce dossier était mal ficelé.
  3. Les Parlements autrichien et allemand dénoncent les problèmes de subsidiarité et de proportionnalité.
  4. Les autorités françaises (le Secrétariat général des affaires européennes) critique vivement ce projet.
  5. Même le groupe socialiste S&D est raccord : il faut renvoyer le texte devant la Commission !

 

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