Emprunts toxiques : intervention de Catherine Dardenne, Président du Groupe FN, au Conseil municipal de Cluses

Cdardenne 4

Monsieur le Maire,

Afin de mieux comprendre votre projet, et ses conséquences, nous avons fait appel à des experts. Ils se sont penchés sur le dossier, et leurs conclusions sont sans appel.

La première est que nous devons vous féliciter, Monsieur le maire. En effet, votre projet montre que le Front National est très optimiste. Je m’explique.
Le mois dernier, nous avions avancé que la sortie des deux emprunts toxiques pourrait nous coûter jusqu’à 17 millions d’euro. Vous n’aviez pas apprécié. Aujourd’hui, si nous additionnons les deux rapports que vous nous présentez, on arrive à 22,2 millions, dont presque 18 rien que pour cet emprunt HELVETIX.
18 millions pour un emprunt de 2,5 millions à l’origine !

Si nous regardons ce que ça va coûter aux Clusiens, on voit que votre projet coûtera presque 900 000€ par an pendant 10 ans, et que les Clusiens vont payer jusqu’en 2042. Ces dernières années, la ville inscrivait environ 1,4 millions pour le service de la dette. Ça va donc augmenter fortement, et presque doubler. Nous nous demandons comment il sera possible de continuer à investir, tout en remboursant plus, avec moins de recettes de l’État. Il faut dire aux Clusiens que leurs impôts vont augmenter.

Nos prévisions les plus pessimistes sont donc mises à mal par votre plan.
Vous nous direz, bien sûr, qu’il y a la promesse de l’État de nous verser 4,466 millions sur 13 ans. Mais ce n’est qu’une promesse, et on sait ce que valent les promesses faites un an avant de quitter les affaires. Ensuite, les Clusiens vont payer 2 fois : une fois par votre plan, et une 2ème fois à travers leurs impôts nationaux, et ils vont payer pour toutes les communes qui se sont endettées de façon aussi risquée.

Mais, et il y a un gros « mais », ce rapport cache un loup. Vous prétendez qu’il s’agit d’un rapport pour sortir des emprunts toxiques. En réalité, vous essayez de faire passer, sans le dire, un nouvel emprunt de 6,4 millions. Si on regarde attentivement votre rapport, et après les explications données à mi-mot en commission finance, en effet, vous en « profitez » pour emprunter pour des « travaux en cours », sans autre explication. Et nous aimerions des explications.

Ainsi donc, sous prétexte de sortir d’emprunts toxiques contractés quand vous n’étiez qu’adjoint au Maire, vous endettez la commune de 6,4 millions, sans que ça apparaisse clairement dans le rapport. Je me demande si ça passera au contrôle de légalité.

Pour en avoir le cœur net, et être le plus honnêtes possible, parce que nous ne voulons pas vous accabler, nous avons demandé à nos experts de refaire les calculs, en ne prenant en compte dans votre dossier que les fractions de prêts consacrées effectivement à la sortie de l’emprunt toxique. Ça nous donne donc :
− un prêt de 2,062 millions à 3,28% sur 22 ans
− un prêt de 473 k€ à 2,37% sur 25 ans
− un prêt de 191 k€ à 2,46% sur 25 ans
− un prêt de 4,466 millions à 1,02% sur 13 ans

Je vous passe les détails des calculs. Je peux vous les communiquer au besoin, et les tiens à disposition de nos amis de la presse. On arrive à un coût total de presque 10 millions pour notre prêt de 2,5 millions. Chaque année, ça coûterait à la ville 534 k€.

Et nous avons comparé ce scenario au « scenario du pire » avec lequel vous a effrayé la caisse d’épargne. Si je prends les tableaux d’amortissement prévisionnels, on arriverait, dans le pire des cas, à un taux d’intérêt de 35,76%. Rien que l’énoncé de ce taux montre qu’on est dans l’usure, et que c’est illégal, donc attaquable devant les tribunaux.
En ce qui concerne les annuités d’emprunt, ce « scenario du pire » arrive à un maximum de 497 600,10 € pour 2018.

Vous avez bien entendu, chers collègues. D’un côté, on a un scenario du pire qui peut nous coûter moins de 500 k€ par an, d’un autre côté, un plan de sortie qui nous coûterait 534 k€ par an réellement, et 900 k€ dans le projet qui nous est soumis ce soir. Où est l’économie ?

Vous l’avez compris, votre rapport ne nous plaît pas. Il nous plaît d’autant moins que, en mai, nous vous avions demandé une recherche en responsabilité, des responsables qui ont mis la commune dans une situation si risquée. Nous ne voyons rien.
Nous avions demandé un audit pour d’éventuelles autres voies de recours. Nous ne voyons rien.

Vous vous félicitez du « cadeau » de la Caisse d’épargne, qui nous offrirait 1,243 millions en rabais sur l’indemnité de remboursement. Mais il faut savoir que l’IRA est calculée sur ce que la banque espérait gagner si l’emprunt allait jusqu’au bout. Cette escroquerie de 7 millions d’IRA serait donc en quelque sorte une compensation du manque à gagner. Mais aujourd’hui, les taux d’intérêt sont négatifs. En témoigne d’ailleurs la capacité de la banque à nous prêter 4,466 millions au taux fixe de 1,02% ! La banque ne prend aucun risque. Ce rabais met donc bien en valeur combien cette IRA est contestable, et combien cette renégociation coûteuse est risquée pour la ville.

Je vous précise, en passant, que d’autres communes ont bénéficié de conditions bien plus avantageuses que la nôtre. Faut-il en chercher la raison du côté de la municipalité, ou du banquier ? En tout cas, je me contenterai de vous citer cette commune ayant souscrit un emprunt comparable au nôtre, à peu près en même temps. Il reste à peu près le même capital à rembourser. L’IRA imposée par le racket bancaire atteint 1,5 fois ce capital restant dû, contre 3,5 fois chez nous. Quant aux taux d’intérêts négociés, ils sont meilleurs que pour nous. Comme est-ce possible si chacun a fait de son mieux ?

En conclusion, monsieur le Maire, vous n’avez pas mené les investigations que nous vous avions demandées ; les banques se frottent les mains à l’idée de profits inespérés dans cette période de taux négatifs ; vous voulez un scenario de sortie qui s’étalera sur une génération, ce qui fait beaucoup vu ce à quoi a servi l’argent de l’emprunt ; vous profitez d’un dossier sensible pour augmenter l’endettement de la commune de 6,4 millions sans dire pourquoi ; votre rapport est donc insincère.

Vous comprendrez donc que notre groupe va voter contre.

Je terminerai en faisant une nouvelle fois remarquer que vous étiez aux affaires de la commune, en tant qu’adjoint, lorsque ces prêts ont été signés. Mais vous n’étiez pas au courant. C’est donc que le Maire avait signé ces emprunts sans rien dire, dans le cadre de ses délégations. C’est bien la preuve que les élus Front National ont raison de ne pas vouloir voter les autorisations de délégation.

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