Conseil municipal de Cluses : vote du budget primitif 2019

Intervention de Dominique Martin

Monsieur le Maire,

Je pourrais procéder à l’analyse de votre copieux document, et relever les points les plus marquants, comme la formidable baisse des immobilisations de près de 5 millions (p.4), signe d’un désinvestissement matériel de notre commune, alors que, dans le même temps, les prestations de services doublent presque. Ou encore p. 5 l’emprunt de 1,4 millions, que vous annoncez avec l’air de ne pas y toucher, ou les 600 000€ d’études, materiel et logiciels p. 19. Voire même la baisse des subventions aux associations, qui, associée à l’obligation de participer aux événements communaux, va de fait toujours bénéficier aux mêmes, en pesant surtout sur les associations dont l’objet social n’est pas en lien avec les festivités communales.

Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, c’est d’abord votre posture macronienne, et ensuite, le poids de l’héritage que vous revendiquez.

Pourquoi donc parler de posture macronienne ?  Parce que, comme le Président que vous avez fait élire, vous annoncez des engagements que vous ne tenez pas. Ces engagements figurent page 2 de votre rapport, je cite :

  1. non augmentation des taux d’imposition communaux
  2. désendettement de la commune
  3. baisse des dépenses de fonctionnement

Ne pas augmenter les taux, c’est une chose, mais ce qui est compris par les gens, et largement repris par la presse, parce que c’est ainsi que vous vous exprimez oralement, c’est « je n’augmenterai pas la fiscalité des ménages ». Or, la première remarque, vous y êtes habitué, c’est que si vous maintenez les taux inchangés, l’État augmente de son côté les bases de calcul, ce qui fait que, au final, la feuille d’impôts de nos concitoyens continue d’augmenter.

La deuxième remarque, c’est que, comme M. Macron, vous mettez l’accent sur le taux de 2 taxes, mais que vous alourdissez les prélèvements par ailleurs. Ainsi, vous allez augmenter tout à l’heure de 66% la surtaxe sur l’eau potable. Mais une surtaxe n’est pas une taxe, n’est-ce-pas ?
Ou encore, le stationnement rapporte, on l’a vu lors du DOB* le mois dernier, 132 000€, et les amendes de stationnement 98 000€. Mais ce sont des redevances, pas des taxes.
De la même façon, les tarifs municipaux vont augmenter tout à l’heure. Il est vrai que pour se faire enterrer, se marier, organiser une fête, régler des tarifs n’est pas payer une taxe.
Quant aux associations qui percevront moins de subventions, elles devront augmenter leurs cotisations, mais ça ne sera pas une taxe.
De même, les commerçants et entreprises voient les taxes sur les terrasses et la publicité grever leur résultat, et devront à terme répercuter ces coûts sur leurs clients, qui supporteront donc indirectement cette hausse des taxes.

L’imposture du discours est la même, dans l’État de M. Macron, ou dans la commune que vous dirigez. Pourtant, depuis un mois, vous avez aux portes de la Commune des gilets jaunes qui manifestent contre cette façon de procéder.

Quant à vos deux autres engagements, le désendettement et les dépenses de fonctionnement, ils sont contredits par l’héritage que vous avez choisi d’assumer. On aurait pu souhaiter que vous prendriez une orientation différente de votre prédécesseur. Mais dans le Dauphiné du 2 décembre, vous avez déclaré « Le mandat reste le même, on est dans la continuité ». Alors, si nous sommes dans la continuité, je vous propose de comparer les chiffres de votre budget 2019, au compte administratif de l’année 2015, la première année pleine de votre mandat.

Les dépenses réelles de fonctionnement étaient à 23,8 millions €. Cette année, le total budgété 2019 (p.7) est à 23,6 millions. L’investissement avait été de 4,5 millions en 2015, il est prévu 6,4 millions (total p. 3). L’encours de la dette est de 26,9 millions, auquel il faudra sans doute ajouter le million 4 emprunté en 2019. En 2015, c’était moins de 20 millions. Le ratio encours dette sur dépenses réelles de fonctionnement était de 51,27%, il a doublé à 103,03%. La dette par habitant est passée de 1035€ à 1443€, avec une population presque stable. La capacité de désendettement est passée de 6,9 ans à 11,16 annoncés p. 6, une nouvelle fois sans cohérence avec les chiffres que nous avons déjà dénoncés par le passé parce qu’incohérents (11,19 ans en mars, 11,73 ans en novembre, 11,16 ans aujourd’hui) et maquillés. Je vous cite p. 8 : « Afin d’inciter les collectivités à sécuriser leur dette et dans le but de ne pas pénaliser celles qui doivent payer une forte indemnité de remboursement anticipé en empruntant à nouveau, il est permis de retraiter la capacité de désendettement en soustrayant du capital restant dû de la dette le montant souscrit pour financer l’indemnité de remboursement anticipé» Au final, bien malin qui peut voir la réalité.

Je note au passage qu’au DOB le mois dernier, vous annonciez une extinction de la dette « toutes choses égales par ailleurs » en 2033, et que p.23 on est revenu à 2042.

Et encore, tous ces chiffres seraient évidemment à comparer à périmètre constant, alors que de nombreuses dépenses ont été transférées, comme l’eau ou les transports urbains.

Et encore, l’année 2015, première de votre mandat, était-elle déjà en forte dégradation par rapport aux années précédentes.

Alors quand, p. 7, vous annoncez votre volonté, enfin, « d’amorcer le redressement de la situation financière de la ville », nous disons que ce n’est pas trop tôt, et que vous ne ferez, sur la fin de votre mandat, que revenir partiellement sur les errements du début. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce budget.

 

 

 

* DOB : débat d’orientations budgétaires. Il s’agit de la présentation par l’exécutif de la politique qu’il entend mettre en œuvre et financer par le budget primitif.

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