Cluses – Dominique Martin analyse les comptes de la Ville

Intervention de Dominique Martin, Député français RN/ENL au Parlement européen, Conseiller municipal, sur le compte administratif et le compte de gestion 2017 de la Ville de Cluses

Monsieur le Maire,

Ce compte administratif est donc, en quelque sorte, la clôture du bilan de votre prédécesseur.
Nous soulignions, lors du Débat d’Orientations Budgétaires en novembre 2016, que Cluses connaissait un « effet ciseau » du seul fait de la gestion municipale.
Nous critiquions notamment l’augmentation de la dette, en particulier suite à la peu glorieuse renégociation des emprunts toxiques. L’évolution de la capacité de désendettement, qui était évaluée à 6 ans en début de mandat, marque certes une pause à 9,6 ans, mais lors du BP 2018 vous nous avez annoncé que vous alliez la porter à 11,17 ans, soit un quasi-doublement en moins d’un mandat. Il n’y a pas de quoi être fier.

La situation est telle que, avec une retenue de langage digne des critiques les plus acerbes de la Cour des comptes, vous avouez que la renégociation des emprunts toxiques « qui avait pour objectif d’assainir la dette, a cependant [en réalité] des conséquences très nettes sur l’endettement de la ville et la capacité de désendettement qui en découle« . Traduit en français de tous les jours, vous dites donc ce que nous affirmons depuis le début : cette renégociation a été une ruine pour notre Ville.
À ce propos, lors du vote du BP, vous aviez contesté nos chiffres relatifs à l’endettement creusé par votre prédécesseur lors de cette renégociation. Je tiens donc ici, à votre disposition et à celle de la presse, la copie des contrats de prêt signés par votre prédécesseur.
Il s’agit des emprunts suivants :

  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 25/1/16 pour 2 061 641,93 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 25/11/16 pour 4 477 660,00 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 15/12/16 pour 5 000 000,00 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 01/01/17 pour 2 386 388,71 €
  • emprunt SFIL (établissement gestionnaire de la Caisse Française de Financement Local) à effet le 15/12/17 pour 2 000 000,00 €

Soit Total 2016 = 11 539 301,93 €

Total 2017 = 4 386 388,71 €

On est donc loin des 5M inscrits pour 2016 et des 2M avoués pour 2017. J’insiste sur ces sommes, parce que lorsqu’il s’est agi de renégocier les 2 emprunts toxiques, votre prédécesseur avait eu pour seule défense que, bien qu’adjoint, il n’était pas informé. Il ne s’agirait pas qu’il en aille de même pour vous.

Notons également que votre prédécesseur avait annoncé, le 13 décembre 2016, lors de la discussion budgétaire, que l’autofinancement, pourtant en hausse de près de 500k€, était « insuffisant pour couvrir l’amortissement en capital de la dette« .
De fait, on constate que le stock de dette a augmenté de 423 584€. À ce sujet, si vous affichez 3 051 874,05€ de dépenses de remboursement d’emprunts et dettes assimilées, cela se fait au détriment des 2 millions que vous avouez en emprunt nouveau. On emprunte 2 millions pour en rembourser 3. Mais on continue à s’endetter, malgré la forte épargne par ailleurs.
Le stock de dette de 27 876 732€ est égal au budget de fonctionnement de la commune, et au double du budget d’investissement.
De plus, les 2/3 de cette dette sont à présent détenus par la seule Caisse d’Épargne, contre 59 % en 2016.

Pour aller plus dans le détail maintenant, je voudrais d’abord vous dire que la pratique consistant à « retraiter » les comptes, afin d’obtenir une présentation plus flatteuse, et on comprend pourquoi, n’est pas acceptable. Elle aboutit en effet à des tableaux complètement illisibles.
Prenons par ex. le tableau p. 7 de l’annexe. Les lignes ne s’additionnent pas. On ne comprend pas comment, avec +678 852€ d’épargne de gestion et +342 026€ d’épargne brute « retraitée« , on aboutit à une épargne nette « retraitée » en hausse de seulement +134 130€. On aimerait donc une explication concise et compréhensible.

P. 17, la courbe du graphique est peut-être évidente pour un statisticien ou un comptable, mais peu par le citoyen moyen.

P. 11, on ne comprend pas comment, sans les 1,423 millions d’IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) « retraitée« , on peut aboutir à des dépenses réelles de fonctionnement en baisse de seulement 678 057€, alors même que les charges à caractère général « retraitées » sont en diminution de 482 158 €, les charges de gestion courantes en baisse de 451 319€, les charges financières « retraitées » à -32 890€ ou les charges exceptionnelles à -20 531€. J’en suis à 986 898€. On ne comprend rien.

Mais allons encore plus loin, et considérons l’année 2016 comme exceptionnelle en raison justement de ce 1,423 M€ d’IRA « retraitée« . Toutes choses égales par ailleurs, si l’on n’en tient pas compte, les dépenses de fonctionnement ne sont donc plus de 23 172 689€, mais de 21 749 689€. On doit donc comparer, à périmètre égal, ses 21,8 millions en 2016 aux 22,5 millions de 2017. En toute logique, sans la coûteuse IRA de 2016, les dépenses réelles de fonctionnement sont donc en augmentation de 744 943€, alors que, même avec la hausse du FPIC et des traitements du personnel, vous nous vantez des dépenses de fonctionnement en baisse.

Faut-il donc douter de la validité des comptes ainsi « retraités« , ou d’un discours tentant de coller avec l’objectif annoncé lors du budget : « Pour la 3è année consécutive, les dépenses de fonctionnement diminuent, pour 2017 elles sont en nette baisse » disait votre prédécesseur (rapport budgétaire 2017, p. 11)

Au passage, notons que vous vous vantez d’avoir ajusté la subvention au CCAS « au juste besoin« , ce qui est un aveu de la gabegie qui régnait.
En dépit de la fin de Musique en stock, qui coûtait 350 000€, le budget fête et cérémonie ne diminue que de 169 085€. Nous en reparlerons d’ailleurs lors de la décision modificative budgétaire qui va suivre.

Si l’on considère les recettes de fonctionnement à présent, je ne vous répèterai pas le couplet du bon rendement fiscal à Cluses. Mais je note d’abord que nulle part vous ne mentionnez les fonds genevois. De plus, grâce au « retraitement« , vous annoncez une baisse de recettes de 336 062€, provenant principalement des dotations de l’État.
Mais, en 2016, les recettes étaient artificiellement gonflées de 1,243 million d’IRA. En enlevant ce produit exceptionnel, elles apparaissent à 24 491 901€ en 2016, contre 25 398 839€ pour 2017, soit une hausse réelle des recettes de 906 938€.
Du côté des dépenses d’investissement, l’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville (dont les fameux pédiluves qui sont enfin en fonctionnement) se monte à 988 000€, pour un coût réel annoncé par votre prédécesseur en septembre 2017, en réponse à une question orale de notre groupe, de 1 251 215,97€. Sans doute sont-ce là les indispensables études, imputées aux budgets précédents, et aux queues de chantier sur les prochains budgets.

Je termine, mais il y aurait beaucoup à dire. Je ne relèverai pas les faramineuses garanties d’emprunts restantes, pour un montant de 22 338 438,68€, presque équivalent au budget de fonctionnement. Conjointement aux 2/3 de la dette communale aux mains d’un seul prêteur, ce sont 2 épées de Damoclès particulièrement dangereuses au-dessus de notre Ville.

Pour conclure, donc, vous avez « retraité » les comptes afin d’obtenir une présentation plus flatteuse, dans une volonté d’affichage permettant de faire apparaître une gestion saine et rigoureuse, comme s’y était engagé votre prédécesseur vers la fin de son mandat.
Pour autant, les comptes laissent apparaître de nombreuses anomalies, que les graphiques alambiqués et les tableaux dont les lignes ne s’additionnent pas ne parviennent pas à masquer.
Vous êtes toutefois obligé de reconnaître que vous avez repris la continuité d’équipes dont la gestion a sérieusement mis notre ville dans l’embarras.

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