Travailleurs détachés : durcissement ou assouplissement ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Depuis 1996, la Directive Travailleurs détachés permet le dumping social intra-européen au profit des entreprises leader du BTP et du transport, au détriment de nos salariés et de nos chômeurs. Ainsi, près de 600 000 personnes seraient détachées en France, dont la moitié non déclarée1. Depuis des années, le Front National dénonce l’injustice de ce dumping social. Tous les partis nous affirmaient que le problème n’existait pas. Finalement, sous la pression du Front national, tous ont reconnu qu’il fallait durcir la Directive travailleurs détachés pour lutter contre ce dumping social entre les travailleurs des pays de l’Est et ceux des pays de l’Ouest.

Avec le texte proposé, la fiche de salaire du travailleur détaché devrait désormais comprendre les éléments de rémunération et les primes que touche l’employé français. Les frais liés au détachement (gite, repas, transport etc.) ne pourraient plus être déduits de la rémunération.

Cependant, ce texte accumule les promesses non tenues, et surtout, il encourage la fraude :

  • la durée maximale du détachement est maintenue à 24 mois, avec dorénavant la possibilité de négocier une extension renouvelable.
  • le transport routier international est sorti du texte, alors que ce dernier est rongé par le dumping social.
  • l’entreprise du pays d’origine ne devra suivre les règles ou conventions collectives de la France, que si elles étaient à jour et consultables sur un portail électronique.

Reconnaissant les quelques efforts consentis en matière de durcissements de la législation, nous n’avons pas voté contre ce texte aujourd’hui en Commission Emploi au Parlement européen. Malheureusement, vu la différence de charges sociales, le dumping social continuera.
Seul le Front National veut vraiment lutter contre le dumping social, avec une règle simple : même rémunération, mêmes charges sociales, mêmes conditions de travail pour tous, dès le premier jour travaillé.

 

1 286 000 travailleurs détachés et 220 000 à 300 000 travailleurs détachés illégalement (non déclarés…) http://www.latribune.fr/economie/france/travailleurs-detaches-vers-une-nouvelle-directive-europeenne-753398.html

Intervention de Dominique Martin en Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen

Carte européenne de services :

je défends les artisans et indépendants français en Commission.

 

S’il reconnaît, bien entendu, que vouloir simplifier la complexité administrative est une bonne résolution, il critique sévèrement plusieurs points :

  1. la volonté toujours plus absolutiste de développer le marché unique ;
  2. les risques inhérents à cette carte : dumping social et faux travailleurs indépendants ;
  3. le cadre juridique laxiste prévue par la Commission : renouvellement automatique et illimité de la carte et simple amende en cas de falsifications.

 

Opération « escargot », pénurie de carburant, colère des transporteurs : pourquoi ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Les causes principales en sont la réforme de la loi travail[1] (indemnités, licenciement[2], congé de fin d’activité) et surtout le détachement des transporteurs. Après avoir été acculés par la Directive travailleurs détachés (on le voit bien sur l’autoroute, les camions français se font rares, ils ont été divisés par trois en 15 ans) les transporteurs français vont subir de nouvelles réformes de l’Union européenne qui dégraderont encore plus leur situation.

  1. Tout d’abord, il est question d’enlever le secteur du transport de la révision de la Directive travailleurs détachés. On se demande ce que Macron a promis pendant son voyage dans les pays de l’Est… Quel a été le rôle de la Pologne ?
  2. En effet, Bruxelles a mis dans les tuyaux une nouvelle directive, spécialement « pour le détachement de conducteurs dans le Secteur des transports routiers[3]». Ce texte qui ne reflètera pas la réalité sociale française renforcera sans nul doute le dumping social.
  3. Enfin, le dernier rempart des transporteurs, le cabotage[4], est sur le point de céder. Cette limite imposée aux transporteurs étrangers de ne livrer en France qu’un nombre maximum de livraisons sur une durée limitée est menacée[5].

La solution est pourtant simple : abroger la Directive travailleurs détachés. Une seule règle : même rémunération, mêmes charges sociales, mêmes conditions de travail dès le premier jour travaillé, maintien du cabotage et lutte contre les fraudes au chronotachygraphe. Pour résumer, seul le Front National veut lutter en priorité contre le dumping social et la précarisation de nos transporteurs nationaux.

 

 

[1] Si le secteur emploie 800 000 personnes, 80% des entreprises ont moins de 20 salariés, réduisant ainsi les possibilités de protection sociale et de garantie.

[2] Un « recul social sans précédent » selon les syndicats.

[3] Proposition de directive modifiant la directive 2006/22/CE en ce qui concerne les exigences d’exécution et fixant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71 / CE et la directive 2014/67 / UE pour le détachement de conducteurs dans le Secteur des transports routiers (TRAN).

[4] Le transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement.

[5] Il est notamment prévu dans le « Paquet mobilité » de l’Union européenne, de ne plus limiter le nombre de cabotages.

Carte européenne des services : le nouvel outil de l’UE pour aggraver le dumping social !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Alors même que Jupiter Macron simule une modification de la Directive travailleurs détachés, faisant sans succès le tour des popotes des pays de l’Est, Bruxelles prépare actuellement un nouvel outil pour développer la sacro-sainte mobilité des travailleurs au sein de l’UE.

Son idée ? Après avoir institué le dumping social entre salariés, via la Directive travailleurs détachés, installer l’identique entre artisans et indépendants avec la « carte européenne des services ».

Cette carte permettra une plus grande concurrence déloyale car l’artisan ou l’indépendant de n’importe quel États membres pourra venir travailler sur le sol français sans avoir besoin d’intermédiaire, et en réduisant drastiquement bon nombre de démarches, d’autorisations et de déclarations administratives Ainsi le plombier polonais, le charpentier roumain, le peintre bulgare, le maçon tchèque, etc. pourra exercer chez nous en toute l’égalité. Même le Parlement allemand critique vivement la base juridique « insuffisante » utilisée par la Commission, et le fait que les pays d’accueil n’aient qu’une semaine pour s’opposer[1]. Par ailleurs, plusieurs secteurs[2] craignent vivement qu’elle renforce « le phénomène des faux travailleurs indépendants, le travail non déclaré et les faux détachements de travailleurs » [3].

Il aura fallu attendre 2017 pour qu’enfin les politiques reconnaissent la position du Front National sur les effets pervers de la Directive travailleurs détachés. Espérons qu’ils soient plus réactifs sur la carte européenne des services : il faut protéger nos artisans et nos indépendants du fléau de demain.

 

[1] Avis motivé du Bundestag allemand, relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

(COM(2016)0822 – C8-0012/2017 – 2016/0404(COD))

[2] Six organisations (FIEC, UNI Global Union, Insurance Europe, AMICE, BIPAR, EFBWW) redoutent que les États membres d’origine confirment les informations fournies par la carte ‘services’ sans mener de véritables recherches.

[3] Les secteurs du nettoyage, des assurances et de la construction tirent la sonnette d’alarme dans une lettre conjointe publiée le 10 mai. 16/05/2017 (Agence Europe).

« Le parti pris de Dominique Martin » n°15

Vous êtes artisans ? Vous avez des amis indépendants ? Attention, Bruxelles prépare pire que la directive travailleurs détachés !

On vous dit que Bruxelles prépare actuellement de nouvelles règles pour réguler la mobilité des travailleurs au sein de l’Union Européenne. Leur nouvelle idée ? Après avoir institué le dumping social des salariés, via la directive des travailleurs détachés, il s’agit d’instituer le dumping social des artisans et des indépendants avec « la carte européenne des services ».

Cette carte permettra une plus grande concurrence déloyale car l’artisan ou l’indépendant d’un pays européen pourra venir travailler sur le sol français sans avoir besoin d’intermédiaire.