Intervention de Lucie Hugard sur le Compte administratif 2018 de Cluses

Conseil municipal de Cluses – 12 mars 2019
Budget principal
Approbation du compte de gestion & Vote du compte administratif 2018

À la lecture de ces documents, nous avons été émerveillés. Tout est magnifique. Cluses est sauvée, nous entrevoyons des lendemains qui chantent et un règne de prospérité qui devrait durer 1000 ans. Au moins. Malheureusement, en regardant plus attentivement, on s’aperçoit que c’est fabuleux, au sens premier du terme.

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Cluses : l’arithmétique à géométrie variable de M. Mas

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller municipal RN de Cluses

Le Compte administratif est pour une Commune ce qu’est le bilan annuel à une entreprise : un document certifié et définitif de l’activité de l’année écoulée, comparé aux bilans définitifs des années précédentes. C’est donc un indicateur des échecs, des points d’amélioration ou des dossiers menés à terme. Ce devrait être une pierre d’angle immuable sur laquelle s’appuyer pour les années futures.

 

Or les chiffres des années précédentes présentés lors de l’examen du Compte administratif 2018 au Conseil municipal ce 12 mars, variaient fortement par rapport aux mêmes chiffres certifiés et approuvés lors des comptes administratifs précédents. Les élus Rassemblement National ont ainsi pointé les 27,5 millions de dette restante fin 2017, transformés en 25,5 millions, toujours fin 2017, rappelés cette année. Les 2 millions d’emprunts nouveaux inscrits l’an passé sont devenus 3,1 millions. Et ainsi de suite…

 

Dès lors, si les chiffres du passé, censés être définitifs, varient d’un document à l’autre au fil du temps, il est impossible de s’y fier, et cela mine la confiance dans les chiffres nouveaux. Même l’entrée en campagne électorale du Maire et de certains autres élus ne sauraient justifier le manque de clarté des chiffres de la Commune. C’est pourquoi, et contrairement à tous les usages, Dominique Martin et les élus Rassemblement National ont refusé d’approuver le Compte administratif de la Commune. Ils espèrent que les Clusiens pourront voir la vraie situation financière de leur Ville, et pas une vision mouvante au gré des intérêts du moment.

Bassin clusien : les petits engagements font les grosses dettes

Dominique Martin, Conseiller municipal de Cluses et Conseiller communautaire, analyse le Conseil municipal du 19/2/19 et le Conseil communautaire du 21/2/19.

Les dernières réunions des Conseils municipaux et communautaires ont été l’illustration parfaite de la façon dont nos dirigeants creusent les dépenses que devront payer les contribuables, leurs enfants et leurs petits-enfants. Ce que je dénonce évidemment sans cesse.

Conseil municipal de Cluses, 19/2/19

Ainsi, la Ville de Cluses a été sommée de se porter garante d’emprunts réalisés par HALPADES, constructeur et bailleur social, pour un montant de 6,9 millions d’euro (M€) pour le seul mois de février, et de telles garanties sont accordées très régulièrement, plusieurs fois par an. En clair, si HALPADES (ou un autre de ces bailleurs sociaux) ne règle pas ses mensualités, Cluses s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité du prêt. Pourtant, HALPADES a réalisé, en 2017, un chiffre d’affaires de 104 M€ et un bénéfice de 15 M€1. De son côté, Cluses a voté un budget 2019 de 31,7 M€, trois fois moins que le chiffre d’affaires d’HALPADES. Pour construire des logements sociaux, on garantit donc bien plus riche que nous ! Je suis le seul, avec notre groupe d’élus, à m’y opposer.

Conseil communautaire 2CCAM, 21/2/19

À la Communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM), la situation est encore pire. La 2CCAM, cette collectivité supplémentaire s’ajoutant au mille-feuille administratif, a été imposée de force par l’État aux communes qui n’en voulaient pas. Mal gérée, elle a risqué la faillite l’an dernier. Le nouveau Président s’est donc engagé à réduire les dépenses pour redresser la situation, et a augmenté les impôts. Vous pouvez vérifier en colonne « Intercommunalité » sur votre Taxe foncière et votre Taxe d’habitation. Conséquence, le résultat 2018 (appelé Compte administratif) montre 5,85 % de hausse des charges, 754,60 % de hausse de la calamiteuse politique de la Ville, ou encore 38,5 % de hausse des indemnités du Président et des adjoints (les autres membres siégeant gratuitement). Qui paie ? Vous puisque les taxes ont augmenté de 12 %. J’ai été le seul à dénoncer cette réalité.

Côté dette, Gilbert Catala, Président de la 2CCAM, a emprunté 2 M€, pour rembourser 500 000 €, sans compter l’inflation des budgets annexes (assainissement, eau potable, transport, tourisme…). Au total, la 2CCAM a une dette de 16,8 M€, et des remboursements de 1,5 M€ par an. Qui paiera ? Vous, et vos enfants ou petits-enfants jusqu’à au moins 2042. Mais faites-leur confiance, ils vont continuer sur leur lancée, puisque pour cette année, ils ont prévu près de 500 000 € d’études, sans parler des animations et autres participations. Les dents ont grincé quand j’ai relevé ces chiffres.

Certes, parfois, tel ou tel élu va râler, par exemple contre le coût des aires d’accueil pour gens du voyage2, mais ils voteront quand même, « parce que c’est la loi« , ou dans le pire des cas s’abstiendront, et laissant aux autres la décision. Mais, avec les élus Rassemblement National, je suis le seul à dénoncer avec constance et régulièrement ces dérives, et à m’opposer clairement par mon vote.

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2La gestion, l’entretien, les dégradations, les vols, les consommables représentent plus de 460 000 € pour 2018. Les rentrées (subvention CAF, refacturations, droits de place) s’élèvent juste à 64 000 €, soit un coût net de près de 400 000 € pour la collectivité, cest-à-dire nous autres contribuables.

Conseil communautaire 2CCAM

Échos du conseil de la Communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes du 21/2/19

“Débat d’orientation budgétaire 2019 : le torchon brûle toujours”

Dominique Martin concluait dans un autre registre : “Depuis tout à l’heure nous assistons à une bataille entre la gestion municipale de Cluses et celle de la communauté de communes. On a l’impression d’être retourné à l’école primaire pour savoir celui qui fait pipi le plus loin”. Selon lui : “2018 a été consacré à rétablir la situation financière de la 2CCAM (certes c’est bien même si vous avez dit pas mal de mal du précédent), par des hausses de taxes d’emprunt et des reports de dépenses mais les orientations budgétaires pour 2019 sont peu ambitieuses et ne sont pas pour rassurer”.

 

Le Dauphiné 24/2/19

Le Faucigny 28/2/19

Le Messager 28/2/19